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CSE – OPTION SSCT (< 300 salariés) - Bientôt disponible !
CSE < 300 salariés
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Objectifs
A la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable de développer l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et
la capacité d’analyser les conditions de travail dans son entreprise.
Public
Les membres du CSE
Pré-requis
- Aucun
FORMATION EN COURS D’HABILLITATION : pour plus d’information veuillez nous consulter
Délai d’accès : Inter : non disponible – Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès : Réservez votre formation en complétant la fiche contact, mais également par mail (ludovic.lemaire@pulsart-formation.com) ou par téléphone (01 48 99 80 79)
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée. Merci de contacter notre référent au 06 33 78 85 31 / ludovic.lemaire@pulsart-formation.com, pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.
Validation : Attestation individuelle
Méthodes pédagogiques
- Exposé interactif animé par un animateur CHSCT
- Échanges
- Études de cas
Programme
Partie théorique :
- Les acteurs de la prévention
- Etablissements assujettis, désignation et composition du CHSCT
- Rôle du président et du secrétaire, rôle des autres intervenants.
- Fonctionnement du CHSCT
- Missions du CHSCT.
- Droits d’alerte et de retrait.
- Accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles.
- Facteurs de risques professionnels, moyens de prévention et de protection
- Autres mesures concourant à la sécurité (plans de prévention, protocoles de sécurité, autorisations de travail…).
Enseignements pratique :
- Analyse d’accidents du travail et création d’arbres des causes.
Références réglementaires :
- CHSCT :
Articles L4611-1 à L4614-16 et R4612-1 à R4614-36 du Code du Travail
21 heures (3 jours)
1 à 12 participants
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Questions fréquemment posées
Les élus du CSE reçoivent dès leur entrée en fonction, une formation SSCT (article L2315-18 du Code du travail)
Le comité social et économique (CSE) hérite des missions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Avant la mise en place du CSE, ces missions relevaient uniquement du CHSCT.
De fait, aujourd’hui le CSE dispose d’une obligation de formation SSCT.
Cette formation est nécessaire pour permettre aux membres élus d’être capable d’honorer les prérogatives liées à cette instance du personnel.
L’employeur peut associer les élus du CSE à l’évaluation des risques professionnels devant permettre la mise à jour du document unique afin de prendre en compte les risques liés au coronavirus (voir les questions “quels documents l’employeur doit-il mettre à jour” et “quelles sont les mesures de prévention à mettre en œuvre dans l’entreprise ? “).
Les représentants du personnel peuvent également faire connaître à l’employeur les difficultés rencontrées par les salariés dans le cadre du fonctionnement dégradé de l’entreprise, et notamment celles liées :
- au télétravail ;
- ou bien, au travail sur le site de l’entreprise lorsque le télétravail n’est pas possible.
(source inrs)
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés où l’activité est maintenue sur site, il semble particulièrement important de maintenir les inspections réalisées par les élus dans les sites couverts par le périmètre du CSE, ainsi que les informations et consultations du CSE afin de concilier les objectifs de protection de la santé et de la sécurité des salariés d’une part, et de maintien du dialogue social d’autre part.
(source inrs)
Notre actualité
La formation en gestes et postures vise à sensibiliser les employés à l’importance de maintenir une bonne posture au travail afin de prévenir les douleurs et les blessures liées à des mouvements répétitifs ou à des positions inappropriées. Elle peut également inclure des informations sur les bonnes pratiques pour soulever et déplacer des objets lourds […] Lire la suite
La formation incendie en entreprise est essentielle pour assurer la sécurité des employés et des locaux. Elle vise à sensibiliser les employés aux risques d’incendie et à leur apprendre les mesures à prendre en cas d’incendie. La formation doit inclure les aspects suivants: La reconnaissance des signes précurseurs d’un incendie Les procédures à suivre pour […] Lire la suite
Dans le cadre de notre Enquête de satisfaction (période 2022-2023), nous avons demandé à l’ensemble de nos clients de bien vouloir répondre à notre questionnaire afin que nous puissions, si besoin est, faire évoluer nos prestations. Cette enquête de mesure de la satisfaction est continue. Les réponses apportées sont importantes pour nous et permettent à […] Lire la suite
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Notre Engagement Qualité chez Pulsart Formation : La Preuve de notre Certification Qualiopi Chez Pulsart Formation, nous plaçons la qualité au cœur de notre mission. Engagés à fournir des formations adaptées, efficaces et conformes aux besoins de chaque apprenant, nous avons mis en place des démarches rigoureuses pour garantir l’excellence de nos prestations. Pour preuve de cet engagement, notre centre est certifié Qualiopi, une reconnaissance qui atteste de notre professionnalisme et de la qualité de notre accompagnement. Lire la suite
Participez à une formation de premiers secours essentielle pour maîtriser les gestes qui sauvent, comme les compressions thoraciques, lors d’une session « Premiers Secours Citoyen » (PSC) ou « Sauveteur Secouriste du Travail » (SST). Découvrez comment ces formations pratiques peuvent vous préparer à réagir efficacement en cas d’urgence, que ce soit dans un cadre citoyen ou professionnel. Pour en savoir plus, visitez notre site et inscrivez-vous dès aujourd’hui. Lire la suite