Conseil en prévention incendie et accessibilité, c’est quoi ? Et pourquoi y faire appel ?

La prévention incendie et la mise en accessibilité doivent respecter des normes précises. Pour s’assurer du respect de ces normes complexes et exigeantes, le recours à un préventionniste, spécialisé dans mission de Conseil en prévention incendie et accessibilité, s’impose. 

La prévention incendie a pour objet la maîtrise des mesures visant à limiter les risques d’éclosion et de propagation d’incendie, à permettre l’évacuation des personnes en danger (risques de panique) et à faciliter l’intervention des secours.

Les préventionnistes s’appuient pour établir leur diagnostic sur la maîtrise d’une réglementation évolutive (normes, décrets, arrêtés, codes, circulaires) dans le domaine des techniques bâtimentaires et sur des règles de fonctionnement adaptées à chaque type d’établissement.

Ils interviennent à tous les niveaux d’un projet de mise en conformité, d’aménagement ou de construction, dans les constructions neuves et les bâtiments existants, et sont consultés par les exploitants, les maîtres d’ouvrages publics et privés, les maîtres d’œuvre ou les architectes, pour s’assurer de l’intégration des normes de sécurité à leurs projets.

Depuis l’entrée en vigueur la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées. L’accessibilité se trouve dès lors associée aux compétences préventionnistes.

Quelles sont les obligations des ERP en termes de mise en accessibilité ?

Les ERP, quelle que soit leur catégorie, ont l’obligation d’être accessibles à tous les publics, y compris les personnes handicapées.

Celles-ci doivent avoir la possibilité de circuler en autonomie et librement, et d’avoir accès à tous les espaces de l’ERP, dans les mêmes conditions que les personnes valides ou dans des conditions de confort équivalentes.

Cette obligation est valable pour tous les types de handicaps : visuel, mental, auditif ou autre. 

Les conditions d’accessibilité couvrent :

• les équipements et le mobilier 
• les portes, les sas et les sorties
• les locaux intérieurs ouverts au public
• les sanitaires ouverts au public
• le stationnement des véhicules
• la circulation horizontale
• les accès aux étages (rampe, ascenseur accessible aux personnes handicapées)

Pour autant, il est possible de déposer une demande de dérogation dans certaines conditions bien précises :

• impossibilité technique
• contraintes liées à la conservation du patrimoine
• trop de déséquilibre entre les améliorations apportées aux ERP et leur coût, les effets sur l’usage du bâtiment ou ses abords. 

La demande de dérogation doit être demandée à la commission départementale consultative de la protection civile, de la sécurité et de l’accessibilité.

► Depuis le 30 septembre 2017, un registre d’accessibilité doit être ouvert dans les ERP afin d’assure une information complète des prestations proposées dans l’établissement. Il doit comporter la liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité des personnes souffrant de handicap au sein de l’établissement et doit être consultable par le public sur place, au principal point d’accueil accessible de l’établissement.

Quelles sont les obligations des ERP en termes de sécurité incendie ?

Le travail du préventionniste sera de vous assurer de la mise aux normes en termes d’accessibilité, mais également de permettre votre mise en conformité règlementaire en matière de règles de sécurité contre l’incendie.

Un audit préventionniste effectue en effet une revue des écarts vis-à-vis de la règlementation incendie et détermine des préconisations de modifications sécuritaires ou de démarches règlementaires à engager concernant les domaines suivants :

• Dispositions constructives : aspect visuel de la structure ;
• Conception et balisage des circulations et issues de secours ;
• Moyens de secours : système d’alarme, voire système de sécurité incendie (SSI) inclus ;
• Installations de désenfumage ;
• Installations électriques et éclairage de sécurité.

Ce travail débouche sur :

• La préconisation de solutions réglementaires permettant de réduire les conséquences financières relatives aux éventuelles anomalies diagnostiquées vis-à-vis des obligations réglementaires ;
• La préconisation des éventuels aménagements et travaux à réaliser pour la mise en conformité de votre établissement.

Les établissements recevant du public doivent répondre à des règles et des normes complexes, les ignorer expose les maîtres d’ouvrage et les exploitants à des sanctions financières lourdes. Les employeurs sont en effet légalement responsables de la sécurité de leurs salariés et de l’ensemble des occupants de leur établissement.