Tout savoir sur la réglementation SST

La S&ST (santé et sécurité au travail) est encadrée par des lois strictes qui définissent précisément son champ d’application. Afin d’assurer la meilleure protection aux salariés et de leur permettre de travailler dans les meilleures conditions, il convient de pouvoir s’appuyer sur des salariés efficacement formés. Voici ce que vous devez savoir sur les impératifs légaux en termes de SST. 

Dans quelles entreprises la formation SST est-elle obligatoire ?

Le Code du travail encadre la santé et la sécurité au travail et définit les obligations de l’employeur à ce niveau : 

L’article R4224-15 du Code du Travail impose qu’au moins un membre du personnel reçoive une formation de secouriste nécessaire pour délivrer les premiers secours en cas d’urgence, si l’entreprise répond à l’une de ces caractéristiques : 

• Il s’agit d’un atelier où les travailleurs accomplissent des travaux dangereux
• Il s’agit d’un chantier, employant au moins vingt salariés pendant quinze jours, et où sont accomplis des travaux dangereux.

Il existe différents types de formations qui permettent à l’employeur de remplir cette obligation, notamment :

• La formation SST. Cette formation dure 14 heures. Elle est conçue pour répondre aux besoins des entreprises en matière d’accidents du travail. Les salariés SST sont formés pour éviter les risques professionnels, et pour dispenser les gestes de premiers secours le cas échéant. 
• La formation PSC1. Elle forme aux gestes qui sauvent et permettent de réagir en cas d’urgence.

Il est bien précisé que les salariés formés n’ont pas vocation à remplacer les infirmiers.

L’article R4224-16 du Code du travail prévoit que si des infirmiers ne sont pas présents sur site de façon permanente, il est possible que l’employeur prenne les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Il convient que ces mesures soient validées par un médecin du travail, et adaptées à la nature des risques pris par les personnes qui fréquentent l’entreprise. 

La formation des salariés doit être complétée par d’autres mesures de sécurité : 

• Mise en place d’un dispositif d’alerte
• Mise à disposition d’un matériel de secours

Un cas particulier : le registre d’accidents bénins

La loi impose la présence d’un salarié formé aux premiers secours mais ne précise pas la nature du diplôme exigé.

Pour autant, la présence d’un salarié SST (sauveteur secouriste du travail) est obligatoire dans certaines situations : le Code de la Sécurité Sociale rend en effet obligatoire la présence d’un salarié SST pour qu’une entreprise puisse tenir un registre de déclaration des accidents de travail bénin. 

Ce registre a vocation à remplacer la déclaration des instruments de travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux. 

Pour ouvrir ce registre, l’employeur doit justifier de trois conditions : 

• La présence permanente d’un salarié SST, d’un médecin, d’un pharmacien ou d’un infirmier
• L’existence d’un poste de secours d’urgence
• le respect du Code du travail en ce qui concerne le CHSCT et le CSE

Zoom sur le rôle du salarié SST

Le rôle du salarié SST englobe plusieurs fonctions :

• Les salariés SST sont habilités à  intervenir en cas de signalement d’une situation de travail pouvant porter atteinte à la santé des personnes, qu’il s’agisse d’un salarié ou d’un occupant de l’immeuble. Tout signalement doit se faire en précisant les circonstances, la nature des éléments signalés et le nom du salarié qui a observé les faits.
• Les salariés SST peuvent également administrer les premiers secours notamment dans les situations suivantes : forts saignements, étouffement, brûlure, malaise, douleur, arrêt respiratoire.
• Enfin, les salariés SST sont habilités à mettre en place des actions de prévention dans le cadre de leur mission d’accompagnement des salariés dans leur développement professionnel. Il peut s’agir de campagnes de communication, de diffusion d’informations dans les médias internes … Les actions de prévention proposées par les salariés SST peuvent porter sur différents points : les risques psychosociaux, le stress au travail, le tabac et l’alimentation, l’ergonomie, le respect des gestes de sécurité …
• Enfin, dans le cadre de ce rôle de prévention, les salariés SST peuvent également intervenir pour sensibiliser l’employeur à l’importance de mettre en place un matériel aux normes en termes de sécurité.

Quelles sanctions pour les entreprises qui n’ont pas de salariés formés aux premiers secours ?

Lorsque l’entreprise remplit les caractéristiques énoncées ci-dessus, l’obligation d’embauche de salariés formés aux premiers secours entre dans le cadre des obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. Un employeur a en effet l’obligation légale de prévenir les risques professionnels.

Toutes les actions relatives à la santé et à la sécurité au travail, et aux risques encourus par les salariés, doivent être consignées dans le DUERP, le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Les entreprises qui n’ont pas formé de salariés en dépit de leurs obligations légales s’exposent donc à des sanctions conséquentes.

Notons également que si l’employeur n’est pas en mesure de prouver que les mesures nécessaires ont été mises en place pour protéger les salariés, les assureurs peuvent également refuser de rembourser les soins apportés à un salarié victime d’accident du travail.

En revanche, le salarié qui a reçu une formation SST n’a aucune responsabilité civile ou pénale en cas d’accident de travail sur son lieu de travail. En d’autres termes, le salarié formé n’aura aucune sanction en cas d’accident de travail de l’un de ses collègues sur son lieu de travail, même s’il n’a pas réagi de façon adéquate ou qu’il n’a pas mené d’action de prévention auprès des autres travailleurs.

Comment inscrire mes salariés à une formation SST ?

Pulsart propose des formations SST  en intra ou en inter entreprise. Aucun prérequis n’est demandé aux apprenants. Chacun des salariés à la possibilité de se former quel que soit son statut professionnel dans l’entreprise.

Les formations sont certifiées Qualiopi et elles peuvent être prises en charge par les différents organismes financeurs (OPCO, CPF, Pôle emploi, …).

Attention, dans certaines situations, le manque de salariés SST peut vous mettre sous l’emprise de sanctions légales. Et dans tous les cas, la présence de salariés SST sur votre lieu de travail représente un avantage réel. Renseignez-vous !